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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 11/02/2025
- - À 17 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale (DGESCO)
- - Mme Pascale Coq, inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, et M. Louis Albérici, inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines, membres de la Conférence nationale des inspecteurs d'académie
- - À 18 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux placements abusifs d'enfants
- - Mme Romane Brisard, journaliste
- - Mme Madeleine Meteyer, journaliste
- - Association contre l'aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) : Mme Olga Odinetz, présidente
- - Association L'Enfance au coeur : Me Christine Cerrada, avocat référent de l'association
- Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
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