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Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte adopté n° 57 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Dossier législatif - Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap