37154 résultats trouvés
- N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
- N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- N° 1020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
- Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
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