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Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Dossier législatif - Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
N° 1016 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)