Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4226 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Logements vacants en France - Logements vacants en France
Question écrite n° 4113 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 18/02/2025; assurance complémentaire - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
Question écrite n° 4332 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 18/02/2025; tourisme et loisirs - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut - Conditions de travail des TZR et leur statut
Question écrite n° 2481 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 18/02/2025; pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 18/02/2025; gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
N° 992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)