37688 résultats trouvés
- Amendement n° 624 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 40 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Gernigon - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Amendement n° 325 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Lecoq, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 22 - Non soutenu
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- Amendement n° 606 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 608 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 602 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 326 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Lecoq, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 22 - Non soutenu
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- Amendement n° 224 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol et M. Amirshahi - Article 22 - Rejeté
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- Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 mars 2025
- Date de séance : 03/03/2025
- 1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 427 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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