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N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 1027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/02/2025; bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
N° 1030 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 25/02/2025; produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises