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- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- N° 1020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
- Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Dossier législatif - Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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