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- Question écrite n° 3426 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
- Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
- Question écrite n° 4644 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
- Question écrite n° 2344 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
- Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Question écrite n° 4662 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
- Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
- Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
- Question écrite n° 4710 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- maladies - Reconnaissance des ALD - Reconnaissance des ALD
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