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- Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Audition de Mme Laurence Peyraut, directrice générale des Entreprises du médicament (Leem), sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/03/2025
- Audition de M. Enrico LETTA, président de l'institut Jacques Delors, ancien président du conseil italien, sur les conclusions de son rapport au Conseil européen sur l'avenir du marché intérieur
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
- de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti juive (n°858) ;
- de M. Guillaume BIGOT et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975) ;
- de Mme Manon BOUQUIN et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°970).
- Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- Dossier législatif - Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
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