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- N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)
- Question écrite n° 18564 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 09/04/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif
- Question écrite n° 5413 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Intégration des ligues de football à la FIFA - Intégration des ligues de football à la FIFA
- Question écrite n° 9718 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/06/2018
- animaux - Trafic d'animaux domestiques - Trafic d'animaux domestiques
- Question écrite n° 16626 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 05/02/2019
- produits dangereux - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages
- Question écrite n° 32681 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/10/2020
- animaux - Commerce illégal d'animaux - Commerce illégal d'animaux
- Question écrite n° 38575 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2021
- sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis - Fiabilité des tests de cannabis
- Question écrite n° 42903 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 07/12/2021
- consommation - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons
- Question écrite n° 13088 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/10/2018
- impôts et taxes - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences
- Question écrite n° 24277 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2019
- santé - Financement des associations de santé communautaire - Financement des associations de santé communautaire
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