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- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
- Question écrite n° 2849 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2734 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2302 de M. Corentin Le Fur
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- Question écrite n° 292 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
- Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2443 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
- Question écrite n° 688 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
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