Résultats de la recherche

37141 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Dossier législatif - Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les allergies
Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire