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Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public