37140 résultats trouvés
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- N° 1030 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
- – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
- – la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats