Résultats de la recherche

37153 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 25/02/2025
produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Question écrite n° 4718 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti