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N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 04/02/2025; alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
Question au Gouvernement n° 408 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 19/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
Question au Gouvernement n° 409 de M. Maxime Amblard: Date de dépôt : 19/02/2025; énergie et carburants - Souveraineté énergétique - Souveraineté énergétique
Amendement n° 37 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Mattei - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Question au Gouvernement n° 416 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 19/02/2025; démographie - Vieillissement de la population - Vieillissement de la population
Question au Gouvernement n° 406 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 19/02/2025; justice - Affaire Notre-Dame de Bétharram - Affaire Notre-Dame de Bétharram
Amendement n° 25 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Marais-Beuil, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Ciotti, M. Clavet, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Verny - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)