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- N° 404 - Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
- Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
- Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 17/12/2024
- transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Question écrite n° 1266 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
- Question écrite n° 3241 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Avenir du plan vélo - Avenir du plan vélo
- Question écrite n° 4667 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement supérieur - Création d'un diplôme universitaire en arboriculture clinique - Création d'un diplôme universitaire en arboriculture clinique
- Question écrite n° 4647 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 04/03/2025
- culture - Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault - Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
- Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
- Question écrite n° 4768 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Question écrite n° 4671 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- entreprises - Promotion du label Made in France - Promotion du label Made in France
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