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- Question écrite n° 4761 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
- Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
- Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
- Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
- Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 22/10/2024
- presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
- Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
- Question écrite n° 4632 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois - Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
- Question écrite n° 4738 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
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