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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 30/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 mars 2025
- Date de séance : 04/03/2025
- 1. Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
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