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- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
- Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/01/2025
- Audition, conjointe avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 05/03/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 30/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- N° 558 - Proposition de loi de M. Thierry Sother pour plus de sport et moins de sucre
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
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