37160 résultats trouvés
- N° 1032 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police)
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats