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Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes (cycle Europe de la défense).
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants