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Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
Question orale sans débat n° 222 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale ! - Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Question écrite n° 3426 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Question écrite n° 4644 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce extérieur - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
Question écrite n° 2344 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 26/11/2024
pharmacie et médicaments - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers - Souveraineté et contrôle des investissements étrangers
Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question écrite n° 4662 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/03/2025
enfants - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale