Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/03/2025; impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 22/10/2024; justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 12/11/2024; établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Question écrite n° 133 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Question écrite n° 4649 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 04/03/2025; drogue - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Question écrite n° 4749 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Harmonisation CARSAT et retraite - Harmonisation CARSAT et retraite
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 2325 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Prise en charge de l'épilepsie - Prise en charge de l'épilepsie
Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police