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- Question écrite n° 4729 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire - Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire
- Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question orale sans débat n° 222 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 3426 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 4644 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 2344 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
- Question écrite n° 4662 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
- Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
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