Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3294 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 21/01/2025; fonction publique hospitalière - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Question écrite n° 3385 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Chasseurs agressés aux abords du littoral - Chasseurs agressés aux abords du littoral
Question écrite n° 3285 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 3271 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Application « Faits Établissement » - Application « Faits Établissement »
Question écrite n° 3269 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 21/01/2025; enfants - Lutte contre la prostitution des mineurs - Lutte contre la prostitution des mineurs
Question écrite n° 3284 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Défaillances persistantes du guichet unique INPI - Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Question écrite n° 3228 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 21/01/2025; biodiversité - Port d'arme discret des agents de l'OFB - Port d'arme discret des agents de l'OFB
Question écrite n° 3272 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
Question écrite n° 3273 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Demandes d'instruction en famille - Demandes d'instruction en famille
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)