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N° 379 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 367 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein)
N° 390 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales)
N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs)
N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
N° 427 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 334 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole)
N° 342 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à créer un véritable statut de repenti: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer un véritable statut de repenti)
N° 346 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne)