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- Amendement n° 83 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Viry - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 84 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 102 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Ceccoli, M. Lepers, M. Boucard, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon et Mme Corneloup - Article 9 - Non soutenu
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- Question au Gouvernement n° 470 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/03/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question au Gouvernement n° 465 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 12/03/2025
- lieux de privation de liberté - Construction de places de prisons - Construction de places de prisons
- Question au Gouvernement n° 467 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 12/03/2025
- discriminations - Contrôles policier - Contrôles policier
- Question au Gouvernement n° 464 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 12/03/2025
- climat - Plan d’adaptation au changement climatique - Plan d’adaptation au changement climatique
- Question au Gouvernement n° 461 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 12/03/2025
- politique extérieure - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Question au Gouvernement n° 475 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 12/03/2025
- immigration - Flux migratoires - Flux migratoires
- Question au Gouvernement n° 473 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 12/03/2025
- politique extérieure - Situation en Syrie - Situation en Syrie
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