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- Texte adopté n° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Amendement n° 1864 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
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