200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 35706 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 19/01/2021
- santé - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate
- Question écrite n° 18770 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/04/2019
- animaux - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires
- Question écrite n° 2830 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale
- Question écrite n° 3279 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Paradis fiscaux - Liste des ETNC - Paradis fiscaux - Liste des ETNC
- Question écrite n° 23650 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 11181 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 24/07/2018
- sang et organes humains - Risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang - Risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang
- Question écrite n° 24789 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2019
- politique extérieure - Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine - Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine
- Question écrite n° 13474 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 23/10/2018
- crimes, délits et contraventions - Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle - Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle
- Question écrite n° 29929 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 02/06/2020
- animaux - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne
- Question écrite n° 42255 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/11/2021
- emploi et activité - Matières premières - Relocalisations - Matières premières - Relocalisations
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