3725 résultats trouvés
- Amendement n° 998 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Masséglia - Après l'article 33 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1528 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- Amendement n° 1149 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Castellani et M. Bataille - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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