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- Amendement n° 1401 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Potier, M. Pribetich, Mme Runel et Mme Thomin - Article 30 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1863 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/07/2024
- – Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
- – Création de missions d'information
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