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N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
N° 978 - Proposition de loi de M. Yoann Gillet visant à clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics)
N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
N° 992 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
N° 1012 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026: Date de dépôt : 22/02/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026)