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N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
N° 978 - Proposition de loi de M. Yoann Gillet visant à clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics)
Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
N° 992 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)