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- Question écrite n° 4746 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- professions libérales - Ostéophathie - Ostéophathie
- Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question écrite n° 4680 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonction publique hospitalière - Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière - Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
- Question écrite n° 4633 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 3000 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 31/12/2024
- enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
- Question écrite n° 4665 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement - Fermetures de classes en Gironde - Fermetures de classes en Gironde
- Question écrite n° 4740 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
- Question écrite n° 4681 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonction publique territoriale - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
- Question écrite n° 2440 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Question orale sans débat n° 224 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 04/03/2025
- collectivités territoriales - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
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