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- Amendement n° 7 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Benoit - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de Mme Rouaux, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et Mme Thomin - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 3 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Armand - Après l'article 2 - Non renseigné
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