37345 résultats trouvés
- N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- N° 1699 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003
- Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
- N° 566 - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 1551 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 736 - Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation dans le domaine de la justice en application du droit de lUnion européenne et des engagements internationaux de la France - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
- N° 1473 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 2412 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social - Etude d'impact
- Voir le dossier (Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
- N° 272 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1675 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
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