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- Question écrite n° 4286 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Loi infirmières et infirmiers - Loi infirmières et infirmiers
- Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- justice - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
- Question écrite n° 4232 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Syndics et respect des règlements des copropriétés - Syndics et respect des règlements des copropriétés
- Question écrite n° 4284 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
- Question écrite n° 4241 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Contextualisation dans l'enseignement scolaire - Contextualisation dans l'enseignement scolaire
- Question écrite n° 4153 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
- élevage - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
- Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
- Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
- Question écrite n° 4123 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
- Question écrite n° 4257 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
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