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Question écrite n° 4284 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
Question écrite n° 4241 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Contextualisation dans l'enseignement scolaire - Contextualisation dans l'enseignement scolaire
Question écrite n° 4153 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 18/02/2025
élevage - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
Question écrite n° 4123 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
Question écrite n° 4257 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
Question écrite n° 4099 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 18/02/2025
agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
Question écrite n° 4303 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires