Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage - Contrats d'apprentissage
Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 08/10/2024; transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 08/10/2024; discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
Question écrite n° 113 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/10/2024; collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Question écrite n° 751 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Question écrite n° 661 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !