Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 439 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Question écrite n° 461 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Syndrome de fibromyalgie - Syndrome de fibromyalgie
Question écrite n° 467 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 08/10/2024; médecine - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
Question écrite n° 292 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
Question écrite n° 688 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
Question écrite n° 603 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Suppression d'internes de médecine - Suppression d'internes de médecine
Question écrite n° 578 de M. René Lioret: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral