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- Question écrite n° 439 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
- Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
- Question écrite n° 461 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 467 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 688 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 603 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 578 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Question écrite n° 243 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
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