Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 132 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 29/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
Question écrite n° 4864 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 11/03/2025; étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
Question écrite n° 4802 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; collectivités territoriales - FNGIR et et collectivités - FNGIR et et collectivités
Amendement n° 36 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 10/03/2025; Amendement de Mme Brocard et M. Fugit - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 178 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029: Date de dépôt : 10/03/2025; Amendement de M. Bentz, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, M. Le Bourgeois et M. Gery - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)