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Amendement n° 310 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray - Après l'article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 425 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Frappé, M. Amblard, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, Mme Lorho, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 417 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, M. Dufosset, M. Taverne, M. Perez, M. Amblard, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Guibert, M. Dussausaye, M. Evrard et M. Vos - Article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 332 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Portier, M. Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Ray et M. Descoeur - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 399 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 342 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Portier, M. Le Fur, M. Ray, M. Fabrice Brun et M. Descoeur - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 126 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 339 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Portier, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 20 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 375 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 313 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)