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Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 28/01/2025
dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
Amendement n° 134 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 28/01/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 16 BIS C - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 28/01/2025
impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Amendement n° 132 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 28/01/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 861 rapport - Rapport de M. Antoine Vermorel-Marques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
Amendement n° 130 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 28/01/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 7 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3415 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
Question écrite n° 3611 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes