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Dossier législatif - Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
N° 333 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
N° 332 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous": Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous")
Dossier législatif - Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
N° 358 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
Dossier législatif - Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
N° 409 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français)