37399 résultats trouvés
- Amendement n° 22 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Ceccoli - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
- Amendement n° 16 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de Mme K/Bidi - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- Amendement n° 107 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Ray, M. Liégeon et Mme Corneloup - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
- 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 65 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Gruet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 66 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Gruet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 29 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive et M. Liégeon - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 11 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Moulliere et M. Bataille - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
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