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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)
  2. - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
  3. - Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025
Date de séance : 19/02/2025
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (1) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (2) (M. Hubert Ott, rapporteur).
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
Date de séance : 17/02/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1008 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Date de dépôt : 20/02/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire)
N° 993 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport)