37404 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
- N° 1016 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
- N° 1018 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
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