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Question écrite n° 468 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Question écrite n° 691 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées